1 - Prise en charge financière de la Région
La participation des Conseils régionaux est souvent appelée "Chéquier VAE", "Pass VAE" ou "Passeport VAE".
2 - Prise en charge financière par Pôle emploi
Lors d’un entretien avec un conseiller, demandez-lui le formulaire de demande d’aide à la VAE.
Cliquez sur le lien suivant pour le consulter.
En aucun cas votre conseiller Pôle Emploi ne peut vous obliger à mobiliser vos heures de Compte Personnel de Formation, pour réaliser une action d’accompagnement à la VAE. Votre refus n’est pas une faute.
Dépenses prises en charge
L’aide à la VAE est destinée à couvrir les dépenses relatives :
- aux frais d’inscription auprès de l’organisme certificateur,
- aux prestations d’accompagnement,
- aux actions de validation proprement dites (frais de constitution du jury, de déplacement, de copie, de timbres ainsi que tous les frais liés à la mise en situation tels que l’achat ou la location de matériel,
- aux actions de formation engagées en vue d’obtenir votre certification, en cas d’une première validation partielle, ainsi que les frais liés à cette formation (transport, repas et hébergement).
L’aide est accordée au regard de la cohérence de la demande de VAE, en tenant compte de votre projet professionnel et des offres d’emploi requérant les certifications visées.
Chaque directeur régional de Pôle emploi fixe les barèmes de prise en charge pouvant varier en fonction du niveau de certification visé (en moyenne 640 euros par bénéficiaire). Cette prise en charge peut être complémentaire au financement accordé par les conseils régionaux ou toute collectivité et par les OPCA.
L’accès à un titre professionnel du ministère chargé de l’Emploi est gratuit. Il en est de même pour les diplômes de l’Éducation nationale (niveau V jusqu’à BAC+2) hormis les frais d’accompagnement. Les frais inhérents à toute autre certification peuvent être pris en charge par les conseils régionaux.
3 - Mobilisation du compte personnel de formation (CPF) pendant une période de chômage
Les actions d’accompagnement à la VAE font partie des formations éligibles au CPF.
Lorsque vous êtes demandeur d’emploi, votre CPF n’est plus alimenté mais vous pouvez utiliser, pendant votre période de chômage, les heures que vous avez acquises lorsque vous étiez en activité. Ces heures sont portées au solde de votre compte : www.moncompteformation.gouv.fr
Si vous disposez d’assez d’heures sur votre compte, vous pouvez choisir l’action d’accompagnement à la VAE que vous désirez suivre sans avoir à obtenir l’autorisation de votre conseiller Pôle emploi. Vous devez néanmoins l’informer de votre démarche.
Si vous ne disposez pas d’un nombre d’heures suffisant sur votre compte, votre conseiller en évolution professionnelle vous aidera à trouver les financements nécessaires à la validation de votre projet.
Prise en charge financière
Les coûts liés à l’action d’accompagnement à la VAE sont pris en charge par Pôle Emploi, grâce à un financement spécifique, dans la limite des heures figurant à votre CPF.
Si vous êtes visé par une procédure de licenciement économique et que vous avez adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), vous pouvez mobiliser votre CPF pour suivre une action d’accompagnement à la VAE.
4 - Prise en charge financière par l’Opacif pour les demandeurs d’emploi ayant été titulaires d’un CDD
Si vous avez été titulaire de CDD, vous avez droit au congé VAE.
Vous devez justifier d’une ancienneté :
- de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle que soit la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années,
- dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois civils.
Modalités de prise en charge
Présentez votre demande de prise en charge financière auprès de l’Opacif dont relève l’entreprise dans laquelle vous avez exécuté le dernier CDD.
Les frais afférents à la VAE peuvent être totalement ou partiellement pris en charge par l’Opacif en fonction des règles et des priorités qu’il aura lui-même fixées.
Vous avez droit à une rémunération, versée par l’Opacif, dont le montant est égal à un pourcentage du salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois sous contrat à durée déterminée.